Permis de construire Logement N° 03917723P0008

Permis de construire n° 03917723P0008 à Hauteroche pour 318 m² de logement, 16 Route De La Chapelle - Gra Granges-Sur-Baume

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 03917723P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917723P0008 a été délivré le 10 octobre 2023, pour un projet situé 16 Route De La Chapelle - Gra Granges-Sur-Baume.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB106, AB107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteroche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 323 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteroche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granges-Sur-Baume

Territoires administratifs

Commune
Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 318 m² 0 m² 130 m² 0 m² 188 m² 318 m²
Total 130 m² 318 m² 0 m² 130 m² 0 m² 188 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEROCHE (39210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917723P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Route De La Chapelle - Gra Granges-Sur-Baume, à Hauteroche (39570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03917723P0008, déposé en mairie de Hauteroche.

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