Permis d'aménager n° 03917714K0002 à Hauteroche pour un terrain de 11 458 m², Chem De La Croix Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PA n° 03917714K0002
Demandeur
GOLF 33
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03917714K0002 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé Chem De La Croix Blanche. La demande émane de GOLF 33.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB205. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Hauteroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hauteroche
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF 33
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482592755
- SIRET
- 48259275500029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de GOLF 33
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03917714K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |