Déclaration préalable n° 0391772600006 à Hauteroche pour 25 m² de locaux, 3 La Tournelle
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier DP n° 0391772600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 La Tournelle, la déclaration préalable n° 0391772600006 a été accordée le 25 février 2026 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB293. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteroche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteroche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
| Total | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEROCHE (ANCIENNEMENT GRANGES SUR BAUME) (39210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0391772600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |