COMMUNE DE HAUTEROCHE - Autorisations d'urbanisme

Active
200057149 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE HAUTEROCHE
SIREN
200 057 149
SIRET siège
200 057 149 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/11/2016
Dernière autorisation
27/02/2026

Siège social

Adresse
10 RTE DE LONS
Commune
39210 HAUTEROCHE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE HAUTEROCHE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Carriere, Hauteroche (39570) PC Locaux AB360, AB394 2 540 m² 171 m² 2023/03/29
Rue De La Carriere Crancot, Hauteroche (39570) PC Locaux AB199, AB370 2 141 m² 623 m² 2016/11/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE HAUTEROCHE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Crancot, Hauteroche (39570) PA ZH79 427 m² 2026/02/27
Vie De Baume - Crancot Crancot, Hauteroche (39570) PA ZB283 11 410 m² 2023/10/11

Permis de démolir de COMMUNE DE HAUTEROCHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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