COMMUNE DE HAUTEROCHE - Autorisations d'urbanisme

Active
200057149 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016
4
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE HAUTEROCHE
SIREN
200 057 149
SIRET siège
200 057 149 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
10/11/2016
Dernière autorisation
14/05/2024

Siège social

Adresse
10 RTE DE LONS
Commune
39210 HAUTEROCHE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE HAUTEROCHE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Carriere, Hauteroche (39570) PC Locaux AB360, AB394 2 540 m² 171 m² 2023/03/29
Rue De La Carriere Crancot, Hauteroche (39570) PC Locaux AB199, AB370 2 141 m² 623 m² 2016/11/10

Permis d'aménager de COMMUNE DE HAUTEROCHE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Route De Champagnole Crancot- A La Tillette, Hauteroche (39570) PA ZC32, ZC56 90 510 m² 2024/05/14
Vie De Baume - Crancot Crancot, Hauteroche (39570) PA ZB283 11 410 m² 2023/10/11

Permis de démolir de COMMUNE DE HAUTEROCHE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.