Permis de construire Locaux N° 03917717T0004

Permis de construire à Hauteroche pour 1 542 m² de locaux - 22 Route De Champagnole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 03917717T0004

Demandeur

LA MAISON DU VIGNERON

Cette page présente le permis de construire n° 03917717T0004, délivré le 20 septembre 2017 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Route De Champagnole, Hauteroche (39570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAISON DU VIGNERON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 108 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 919 m² en bureaux, 305 m² en commerce et services, 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH150, ZH159, ZH160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 108 m²

Surface existante avant

18 829 m²

Surface créée

1 542 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

20 223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteroche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH150 ZH159 ZH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 829 m² 1 394 m² 148 m² 0 m² 148 m² 1 394 m² 20 223 m²
Total 18 829 m² 1 394 m² 148 m² 0 m² 148 m² 1 394 m² 20 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 919 m² 60 m² 0 m² 0 m² 979 m² 1 087 m²
Commerce et services 148 m² 305 m² 0 m² 0 m² 148 m² 157 m² 305 m²
Industrie 18 573 m² 170 m² 88 m² 0 m² 0 m² 258 m² 18 831 m²
Total locaux 18 829 m² 1 394 m² 148 m² 0 m² 148 m² 1 394 m² 20 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON DU VIGNERON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328331715
SIRET
32833171500016
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
HAUTEROCHE (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03917717T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Route De Champagnole, Hauteroche (39570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAISON DU VIGNERON et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917717T0004, instruit par la commune de Hauteroche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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