Permis de construire n° 03917717T0005 à Hauteroche pour 810 m² de locaux, Combe Renaubaud
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 03917717T0005
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03917717T0005, délivré le 21 novembre 2017 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Combe Renaubaud. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK94. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 447 m² |
| Total | 637 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 637 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 637 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 1 447 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE COMBE RENAUBAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 791605793
- SIRET
- 79160579300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HAUTEROCHE (39570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917717T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |