COMMUNE DE CRANCOT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
213901770
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE CRANCOT
- SIREN
- 213 901 770
- SIRET siège
- 213 901 770 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 18/12/2014
- Dernière autorisation
- 14/04/2015
Siège social
- Commune
- 39210 HAUTEROCHE
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE CRANCOT
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE CRANCOT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lot Les Clefs, Hauteroche (39570) | PA | AB253, AB357 | 15 527 m² | 2014/12/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CRANCOT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rte De Lons, Hauteroche (39570) | PD | ZB119 | — | 2015/04/14 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable