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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03917720P0001

Permis d'aménager à Hauteroche pour 14 602 m² de terrain - Au Clagelot Crancot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCH AMENAGEMENT et autorisé le 7 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917720P0001, instruit par la commune de Hauteroche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PA n° 03917720P0001

Demandeur

ROCH AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03917720P0001, délivré le 7 août 2020 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Clagelot Crancot, Hauteroche (39570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ROCH AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 14 602 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA51, AA52, AA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2020

Surface du terrain

14 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/08/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteroche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA51 AA52 AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crancot

Territoire administratif

Commune: Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 602 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCH AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881699029
SIRET: 88169902900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MACORNAY (39570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03917720P0001
Code commune INSEE	39177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 602 m², situé Au Clagelot Crancot, Hauteroche (39570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ROCH AMENAGEMENT et autorisé le 7 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03917720P0001, instruit par la commune de Hauteroche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.