Permis d'aménager n° 03917720P0001 à Hauteroche pour un terrain de 14 602 m², Au Clagelot Crancot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PA n° 03917720P0001
Demandeur
ROCH AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03917720P0001, délivré le 7 août 2020 à Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Clagelot Crancot. La demande émane de ROCH AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 602 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA51, AA52, AA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Hauteroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crancot
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCH AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881699029
- SIRET
- 88169902900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MACORNAY (39570)
Autres dossiers de ROCH AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03917720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |