Permis de construire n° 03917714K0003 à Hauteroche pour 2 575 m² de locaux, 22 Rte De Champagnole
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 03917714K0003
Demandeur
LA MAISON DU VIGNERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteroche (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03917714K0003 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 22 Rte De Champagnole. Le demandeur déclaré est LA MAISON DU VIGNERON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 575 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH101, ZH100, ZH95. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteroche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2015
Achèvement (DAACT)
26/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hauteroche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteroche Code postal 39570 Identifiant INSEE 39177
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 121 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 18 696 m² |
| Total | 16 121 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 18 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 121 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 18 696 m² |
| dont Industrie | 16 121 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 18 696 m² |
| Total locaux | 16 121 m² | 2 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 575 m² | 18 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU VIGNERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328331715
- SIRET
- 32833171500016
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRANCOT (39570)
Autres dossiers de LA MAISON DU VIGNERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03917714K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |