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Permis de construire à Lillebonne

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Lillebonne (76170), dans le département Seine-Maritime en région Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 96 autorisations enregistrées entre le 15 janvier 2013 et le 26 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

96

Première date

15 janvier 2013

Dernière date

26 mai 2026

Surface créée (brute)

67 952 m²

Nbre logements

253

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Lillebonne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Lillebonne

2026 3 2025 6 2024 11 2023 3 2022 8 2021 7 2020 5 2019 7 2018 6 2017 11 2016 10 2015 6 2014 3 2013 10

Permis de construire à Lillebonne en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
70 Rue Victor Hugo, Lillebonne (76170) DP Locaux AL539 SNC Estrade-Leveque Société 150 m² 17 m² 2026/05/26
20 Place Carnot, Lillebonne (76170) DP Locaux AL134 — 100 m² 49 m² 2026/05/19
173 Route De Port-Jerome, Lillebonne (76170) DP Locaux BX10, BX11 Longitude 1 Société 35 235 m² 11 m² 2026/03/02

Permis de construire à Lillebonne en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Port-Jerome, Lillebonne (76170) PC Locaux BZ12 Cooper Maritim Servic Lamanag Port Rouen Coop 1 120 m² 112 m² 2025/11/20
5 Rue De La Poterne, Lillebonne (76170) DP Locaux AL342 SCI Saint Maumau SCI 518 m² 142 m² 2025/11/17
Avenue De Port-Jerome Z.i. Les Herbages, Lillebonne (76170) PC Locaux BW32, BW40 Normandie Enrobes Société 42 325 m² 1 950 m² 2025/09/12
63 Rue Thiers, Lillebonne (76170) PC Logement BH23 Lex Société 2 221 m² 1 090 m² 2025/07/22
1 Rue Du Fond Vallee, Lillebonne (76170) DP Locaux BN102 Cooper-Standard France Société 20 400 m² 16 m² 2025/07/08
Les Herbages, Lillebonne (76170) PC Locaux BW86, BW89 Tereos Starch & Sweeteners Lbn Société 92 443 m² 170 m² 2025/07/01

Permis de construire à Lillebonne en 2024

11 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Victor Hugo, Lillebonne (76170) PC Logement AL982 SCI Huka SCI 169 m² 60 m² 2024/12/11
62 Rue De La Liberation, Lillebonne (76170) PC Locaux BK379 Commune De Lillebonne Commune/EPCI 3 228 m² 111 m² 2024/10/16
Les Compas, Lillebonne (76170) PC Locaux CB46 SCI De La Moselle SCI 8 420 m² 416 m² 2024/09/27
Avenue De Port-Jerome Z.a. Du Mesnil, Lillebonne (76170) PC Locaux CB45 Quint-Immo SCI 3 146 m² 482 m² 2024/09/03
4 Route De Saint Romain - Ch, Lillebonne (76170) PC Logement BH103 — 1 912 m² 79 m² 2024/08/13
12 Rue Henri Messager, Lillebonne (76170) PC Mixte AL348 Melson Invest Société 204 m² 99 m² 2024/08/02
Boulevard Mal De Lattre De, Lillebonne (76170) PC Locaux AL688, AL63 Ca Caux Seine Agglo Public 2 288 m² 29 m² 2024/06/14
1 Rue Auguste Desgenetais, Lillebonne (76170) PC Locaux AK820 Sce Departemental Incendie Et Secours Collectivité 6 619 m² 84 m² 2024/06/13
Les Compas Services Techniques Caux Seine Agglo, Lillebonne (76170) PC Locaux CB60, CB61 Ca Caux Seine Agglo Public 36 883 m² 130 m² 2024/05/31
46 Rue Henri Messager, Lillebonne (76170) DP Locaux AL871 — 50 m² 30 m² 2024/02/02
Avenue De Port Jerome Zi La Metairie, Lillebonne (76170) PC Locaux BT95, BT162 Siemo Société 8 616 m² 197 m² 2024/01/29

Permis de construire à Lillebonne en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Place Pierre De Coubertin, Lillebonne (76170) PC Locaux AL761 Commune De Lillebonne Commune/EPCI 24 611 m² 1 909 m² 2023/12/14
4 Rue Edmond Pigoreau, Lillebonne (76170) DP Logement AK245 SCI Du Moulin Soc. civile 664 m² 64 m² 2023/07/10
27-31 Rue Du Havre, Lillebonne (76170) PC Mixte AL1117 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 3 079 m² 3 020 m² 2023/05/09

Permis de construire à Lillebonne en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Des Noisetiers - Lot, Lillebonne (76170) PC Logement BD121 — 591 m² 148 m² 2022/10/06
Avenue Rene Coty Residence Les Pommiers, Lillebonne (76170) PC Locaux BL16 Logeo Seine Bailleur 14 005 m² 74 m² 2022/08/17
15 Rue Guillaume Le Conqueran, Lillebonne (76170) DP Locaux AL272 — 80 m² 66 m² 2022/07/11
1 Rue Jacques Brel, Lillebonne (76170) DP Locaux BH34 — 501 m² 13 m² 2022/07/06
2 Route De Saint Romain, Lillebonne (76170) PC Logement BD6 — 2 349 m² 148 m² 2022/05/17
4 Rue Docteur Leonard, Lillebonne (76170) PC Logement AK230, AK233 Logeo Seine Bailleur 3 581 m² 2 187 m² 2022/04/11
2 Route De Saint Romain, Lillebonne (76170) PC Logement BH12 — 2 241 m² 105 m² 2022/03/02
2 Route De Saint Romain, Lillebonne (76170) PC Logement BD3 — 1 818 m² 117 m² 2022/02/21

Permis de construire à Lillebonne en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Avenue De Port Jerome Zone Industrielle, Lillebonne (76170) PC Locaux BZ33, BZ37 Ecologic Petroleum Recovery Société 42 828 m² 618 m² 2021/10/18
Rue Du 8 Ma 1945 Centre Commercial St Leonard, Lillebonne (76170) DP Locaux BK373 Commune De Lillebonne Commune/EPCI — 180 m² 2021/10/07
Route De Port Jerome D173, Lillebonne (76170) PC Locaux BX18 Green Dot Advanced Recycling France SARL Société 27 490 m² 839 m² 2021/05/19
17 Boulevard De Lattre De Tas, Lillebonne (76170) PC Locaux BR10 — 16 939 m² 38 m² 2021/05/05
Chemin Des Meuniers Lotissement Des Meuniers, Lillebonne (76170) PC Logement BN147, BN148 Logeal Immobiliere Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Bailleur 11 188 m² 3 740 m² 2021/03/17
Avenue De Port Jerome Les Compas, Lillebonne (76170) PC Locaux BX13 Ponticelli Freres Société 9 893 m² 804 m² 2021/01/22
150 Impasse Des Hauts Champs, Lillebonne (76170) PC Logement AD125 Earl De La Tourelle Société 1 361 m² 169 m² 2021/01/07

Permis de construire à Lillebonne en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Rue Du Docteur Leonard, Lillebonne (76170) DP Locaux AK275, AK274 Maison Leclerc Société 265 m² 10 m² 2020/11/05
Zone Des Compas, Lillebonne (76170) PC Locaux CB60 Ca Caux Seine Agglo Public 28 000 m² 22 m² 2020/10/06
La Metairie, Lillebonne (76170) PC Locaux BT97, BT165 Sodi Normandie Société 8 632 m² 1 176 m² 2020/09/03
66 B Rue De La Liberation, Lillebonne (76170) PC Logement BK461 — 549 m² 105 m² 2020/06/16
45 B Rue De La Bossaye, Lillebonne (76170) PC Logement AL1108 — 452 m² 71 m² 2020/01/16

Permis de construire à Lillebonne en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Pasteur, Lillebonne (76170) DP Logement AL1046 — 56 m² 56 m² 2019/12/20
62 B Rue Thiers, Lillebonne (76170) DP Logement AK701 — 306 m² 118 m² 2019/12/16
86 Rue Victor Hugo, Lillebonne (76170) PC Locaux AL722 SCI Note Air SCI 529 m² 120 m² 2019/11/15
48 Rue Thiers, Lillebonne (76170) PC Logement AK616, AK323 — — 36 m² 2019/08/26
68 Rue Henri Messager, Lillebonne (76170) DP Locaux AL412 Commune De La Trinite Du Mont Commune/EPCI 144 m² 35 m² 2019/03/18
460 Les Herbages, Lillebonne (76170) PC Locaux BW59, BW30 Delisle SAS Société 56 019 m² 11 022 m² 2019/02/11
97 Rue Goubermoulins, Lillebonne (76170) PC Logement BM8 Immobiliere Basse Seine Société 5 977 m² 1 394 m² 2019/01/08

Permis de construire à Lillebonne en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
46 Rue Cesarine, Lillebonne (76170) DP Locaux AL1079, AL996 Df Immobilier SCI 989 m² 100 m² 2018/08/29
Zi Les Herbages, Lillebonne (76170) PC Locaux BW38, BW39 Eurovia Société 15 424 m² 592 m² 2018/07/24
10 Te Rue Guillaume Le Conqueran, Lillebonne (76170) PC Logement AL238, AL888 — 364 m² 128 m² 2018/07/24
Rue Thiers Parc Des Aulnes, Lillebonne (76170) PC Locaux BH1 Ca Caux Seine Agglo Public 45 191 m² 86 m² 2018/03/22
49 Rue Du Val Infray, Lillebonne (76170) PC Logement BP403 — 905 m² 87 m² 2018/02/26
29 Rue Henri Messager, Lillebonne (76170) PC Locaux BI17 — 253 m² 94 m² 2018/02/19

Permis de construire à Lillebonne en 2017

11 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Du Catillon, Lillebonne (76170) PC Locaux BO141, BO139 — 62 969 m² 316 m² 2017/12/07
49 B Rue Du Val Infray, Lillebonne (76170) PC Logement BP402 — 804 m² 143 m² 2017/12/05
1 Rue Du Moulin Enrage, Lillebonne (76170) DP Locaux BI254 La Source SCI 711 m² 180 m² 2017/11/24
Adresse Non Renseignée, Lillebonne (76170) PC Logement — — — 86 m² 2017/11/24
Rue Des Hauts Champs, Lillebonne (76170) PC Logement AE263 — 685 m² 88 m² 2017/11/07
Avenue De Port-Jerome - Zi, Lillebonne (76170) PC Locaux BT95, BT108 Siemo Société 32 518 m² 454 m² 2017/07/12
Parc D'activite Du Manoir, Lillebonne (76170) PC Locaux BS124 Entreprise Lefrancois Société 2 141 m² 109 m² 2017/04/03
1 Avenue Victor Bettencourt, Lillebonne (76170) PC Logement B13 — 821 m² 108 m² 2017/03/07
49 A Rue Du Val Infray, Lillebonne (76170) PC Logement BP401 — 1 204 m² 129 m² 2017/02/10
75 Impasse Du Stade, Lillebonne (76170) PC Logement AE263 — 1 717 m² 113 m² 2017/02/01
27 B Rue Thiers, Lillebonne (76170) PC Locaux AK445 Commune De Lillebonne Commune/EPCI 2 231 m² 8 m² 2017/01/08

Permis de construire à Lillebonne en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot 1 Rue Des Moulins Lotissement ""Les Meuniers"", Lillebonne (76170) PC Logement BN151 — 889 m² 103 m² 2016/11/25
58 Rue Goubermoulins, Lillebonne (76170) DP Logement BK131 — 86 m² 25 m² 2016/11/16
32 Qu Rue De La Republique, Lillebonne (76170) PC Logement BO58 — 717 m² 87 m² 2016/11/08
Z.i. Les Herbages, Lillebonne (76170) PC Locaux CB26 F D Immobilier Société 46 743 m² 20 173 m² 2016/10/20
11 Rue De La Republique, Lillebonne (76170) PC Logement BO87, BO88 Habitations A Loyer Modere De Construction Immobiliere Familiale De Normandie Dialoge Societe Anonyme Bailleur 1 191 m² 1 275 m² 2016/08/30
Lycee Guillaume Le Conquer, Lillebonne (76170) PC Locaux BI92 Region De Haute Normandie Collectivité 20 681 m² 208 m² 2016/05/04
28 Rue De La Republique, Lillebonne (76170) PC Locaux BO30 Ecole Desgenetais Groupement 2 881 m² 299 m² 2016/04/04
36 Bi Rue Du Val Infray, Lillebonne (76170) DP Logement BP158 — 4 077 m² 250 m² 2016/03/04
Rue Thiers, Lillebonne (76170) PC Locaux BH19, BH21 Departement De La Seine Maritime Collectivité 27 109 m² 204 m² 2016/01/27
32 T Rue De La Republique, Lillebonne (76170) PC Logement BO205 — 629 m² 115 m² 2016/01/14

Permis de construire à Lillebonne en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Rue Rene Coty, Lillebonne (76170) PC Locaux BI141 Commune De Lillebonne Commune/EPCI 22 484 m² 39 m² 2015/11/18
Rue Des Fontaines, Lillebonne (76170) PC Logement BB108 — 739 m² 98 m² 2015/09/04
Rue Thiers, Lillebonne (76170) PC Logement AK913, AK680 Estuaire De La Seine Bailleur 5 586 m² 3 794 m² 2015/08/22
702 Les Hauts Champs, Lillebonne (76170) PC Logement AE377, AE378 — 20 214 m² 156 m² 2015/07/06
Rue De La Republique, Lillebonne (76170) PC Locaux BO138 Commune De Lillebonne Commune/EPCI 3 001 m² 98 m² 2015/07/03
Les Herbages, Lillebonne (76170) PC Locaux BW28, BW31 Delisle SAS Société 37 223 m² 200 m² 2015/06/15

Permis de construire à Lillebonne en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
736 Rue Des Hauts Champs, Lillebonne (76170) PC Logement AE261 — 5 841 m² 166 m² 2014/12/22
Les Aulnes, Lillebonne (76170) PC Locaux BH97, BH18 Departement De La Seine Maritime Collectivité 32 979 m² 2 248 m² 2014/11/13
Rue Du Lycée, Lillebonne (76170) PC Logement BI228 Commune De Lillebonne Commune/EPCI 1 189 m² 230 m² 2014/01/21

Permis de construire à Lillebonne en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Goubermoulins, Lillebonne (76170) PC Locaux BM10 Commune De Lillebonne Commune/EPCI 14 773 m² 641 m² 2013/12/27
Bd Mar De Lattre De Tassigny Les Marais Du Mesnil, Lillebonne (76170) DP Locaux BS11 Synerail Société 6 474 m² 4 m² 2013/10/17
2 Rue Henri Messager, Lillebonne (76170) PC Locaux AL769 — 186 m² 217 m² 2013/10/10
Lotissement Les Meuniers - Goubermouli, Lillebonne (76170) PC Logement BN150 — 736 m² 77 m² 2013/07/05
Les Compas, Lillebonne (76170) PC Locaux CB35 — 5 495 m² 76 m² 2013/06/07
Adresse Non Renseignée, Lillebonne (76170) PC Logement — — — 108 m² 2013/04/09
30 Rue De La Republique, Lillebonne (76170) DP Locaux BO36 Earl Savalle Société 282 m² 40 m² 2013/02/21
7 Bis Route Du Mont, Lillebonne (76170) PC Logement BK462 — 450 m² 127 m² 2013/02/12
Parc D'activité Du Manoir, Lillebonne (76170) PC Locaux BS111, BR79 Commune De Lillebonne Commune/EPCI 8 102 m² 334 m² 2013/02/06
4 Rue Victor Hugo, Lillebonne (76170) PC Locaux AL1024 Benp Lillebonne Société 80 m² 61 m² 2013/01/15

Construction et urbanisme à Lillebonne

Lillebonne, commune du département Seine-Maritime (76) en région Normandie, compte 8 729 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 596 hab/km². 96 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 18 016 m² de surface de plancher d'habitation créée et 253 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 11 autorisations, soit 11,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, -45,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Lillebonne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Lillebonne.

Statistiques des permis de construire à Lillebonne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Lillebonne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 96 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -45,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 016 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 253 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 71 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (41 %), 55 pour des locaux d'activité (57 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Lillebonne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Lillebonne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 77 m² -
2025 6 -45,5 % 1 5 0 3 480 m² 12
2024 11 +266,7 % 2 8 1 1 717 m² 4
2023 3 -62,5 % 1 1 1 4 993 m² 31
2022 8 +14,3 % 5 3 0 2 858 m² 30
2021 7 +40,0 % 2 5 0 6 388 m² 56
2020 5 -28,6 % 2 3 0 1 384 m² 2

Autres types d'autorisations à Lillebonne

Permis d'aménager à Lillebonne

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Lillebonne

53 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Lillebonne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Lillebonne.

Port-Jérôme-sur-Seine

431 permis de construire

Gruchet-le-Valasse

105 permis de construire

La Frénaye

83 permis de construire

Saint-Jean-de-Folleville

47 permis de construire

Saint-Antoine-la-Forêt

37 permis de construire

Quillebeuf-sur-Seine

25 permis de construire

La Trinité-du-Mont

32 permis de construire

Lintot

22 permis de construire

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Lillebonne

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Lillebonne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Lillebonne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Lillebonne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Lillebonne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Lillebonne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Lillebonne ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Lillebonne, soit un recul de -45,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Lillebonne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Lillebonne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).