Permis de construire Logement N° 07638421L0007

Permis de construire à Lillebonne pour 2 187 m² de logement - 4 Rue Docteur Leonard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 07638421L0007

Demandeur

LOGEO SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07638421L0007, délivré le 11 avril 2022 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Docteur Leonard, Lillebonne (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEO SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 4 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 7 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK230, AK233, AK926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 581 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

2 187 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
18/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK230 AK233 AK926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²
Total 0 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 2 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 4
Logements collectifs 22
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 7 - - 26
- 23,1 % 50,0 % 26,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638421L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (4 individuels, 22 collectifs), pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 581 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Docteur Leonard, Lillebonne (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 7 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638421L0007, instruit par la commune de Lillebonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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