Permis de construire Locaux N° 07638413L0006

Permis de construire n° 07638413L0006 à Lillebonne pour 217 m² de locaux, 2 Rue Henri Messager

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 07638413L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2013 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638413L0006 porte sur un projet situé 2 Rue Henri Messager.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL769. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2014
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
19/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2014

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 37 m² 180 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 180 m² 37 m² 180 m² 0 m² 180 m² 37 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 180 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 180 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638413L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Henri Messager, à Lillebonne (76170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 19 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638413L0006, déposé en mairie de Lillebonne.

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