Permis de construire Locaux N° 07638415L0013

Permis de construire n° 07638415L0013 à Lillebonne pour 208 m² de locaux, Lycee Guillaume Le Conquer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 07638415L0013

Demandeur

REGION DE HAUTE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638415L0013 a été délivré le 4 mai 2016 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lycee Guillaume Le Conquer. Le demandeur déclaré est REGION DE HAUTE NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 681 m²

Surface existante avant

13 269 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

13 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2016
3
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 269 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 13 477 m²
Total 13 269 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 13 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 269 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 13 477 m²
Total locaux 13 269 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 13 477 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DE HAUTE NORMANDIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237600010
SIRET
23760001000027
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
ROUEN CEDEX 1 (76174)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638415L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 681 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lycee Guillaume Le Conquer, à Lillebonne (76170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION DE HAUTE NORMANDIE et accordée le 4 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 13 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638415L0013, déposé en mairie de Lillebonne.

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