Permis de construire n° 07638424L0012 à Lillebonne pour 482 m² de locaux, Avenue De Port-Jerome Z.a. Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 07638424L0012
Demandeur
QUINT-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Port-Jerome Z.a. Du Mesnil, le permis de construire n° 07638424L0012 a été délivré le 3 septembre 2024 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie). QUINT-IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillebonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 062 m² |
| Total | 580 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 580 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUINT-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792605784
- SIRET
- 79260578400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638424L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |