Permis de construire n° 07638424L0012 à Lillebonne pour 482 m² de locaux, avenue de Port-Jerome Z.a. du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 07638424L0012
Demandeur
QUINT-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07638424L0012 a été délivré le 3 septembre 2024 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse avenue de Port-Jerome Z.a. du Mesnil. QUINT-IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 482 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 146 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 45. Sur la même voie, avenue de Port-Jerome, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 482 m² à construire.
La surface de plancher passe de 580 m² à 1 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 062 m² |
| Total | 580 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 580 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUINT-IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Lillebonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
QUINT-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792605784
- SIRET
- 79260578400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638424L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Port-Jerome à Lillebonne (76170)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de Port-Jerome depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.