Déclaration préalable n° 07638424L0002 à Lillebonne pour 30 m² de locaux, 46 rue Henri Messager
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier DP n° 07638424L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07638424L0002 a été accordée le 2 février 2024 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 46 rue Henri Messager.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 50 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 871. La voie, rue Henri Messager, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
| Total | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
| Total locaux | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUCHET-LE-VALASSE (76210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638424L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Messager à Lillebonne (76170)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Messager depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.