Permis de construire Logement N° 07638418L0007

Permis de construire n° 07638418L0007 à Lillebonne pour 1 394 m² de logement, 97 Rue Goubermoulins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 07638418L0007

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638418L0007 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé 97 Rue Goubermoulins. IMMOBILIERE BASSE SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 977 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 394 m²

Surface totale après

1 394 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²
Total 0 m² 1 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 394 m² 1 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 5 - 15
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE BASSE SEINE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141541
SIRET
55214154100045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76087)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638418L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 977 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Rue Goubermoulins, à Lillebonne (76170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE BASSE SEINE et accordé le 8 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 5 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638418L0007, déposé en mairie de Lillebonne.

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