Permis de construire n° 07638423L0009 à Lillebonne pour 1 909 m² de locaux, place Pierre de Coubertin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PC n° 07638423L0009
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638423L0009 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un projet situé place Pierre de Coubertin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LILLEBONNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 909 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 611 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 761. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 255 m² existants et construit 1 909 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 24 611 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 909 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 255 m² à 1 909 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 255 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 654 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 255 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 654 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 255 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 654 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 255 m² | 1 909 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 654 m² | 1 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LILLEBONNE, dont l'adresse déclarée est à Lillebonne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603844
- SIRET
- 21760384400184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLEBONNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638423L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |