Permis de construire Locaux N° 07638415L0002

Permis de construire n° 07638415L0002 à Lillebonne pour 200 m² de locaux, Les Herbages

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 07638415L0002

Demandeur

DELISLE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638415L0002 a été délivré le 15 juin 2015 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Herbages. Le projet est porté par DELISLE SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW28, BW31, BW100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 223 m²

Surface existante avant

6 845 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

7 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/06/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW28 BW31 BW100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 845 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 7 045 m²
Total 6 845 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 7 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 845 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 7 045 m²
dont Bureaux 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m²
dont Industrie 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Entrepôt 6 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 320 m²
Total locaux 6 845 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 7 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELISLE SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383493400
SIRET
38349340000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA FERTE GAUCHER (77320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638415L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 223 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Herbages, à Lillebonne (76170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELISLE SAS et accordée le 15 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638415L0002, déposé en mairie de Lillebonne.

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