Permis de construire Locaux N° 07638419L0007

Permis de construire n° 07638419L0007 à Lillebonne pour 120 m² de locaux, 86 Rue Victor Hugo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 07638419L0007

Demandeur

SCI NOTE AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Rue Victor Hugo, le permis de construire n° 07638419L0007 a été délivré le 15 novembre 2019 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie). SCI NOTE AIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL722. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

529 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
08/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 174 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 294 m²
Total 257 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 294 m²
dont Bureaux 174 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 294 m²
Total locaux 174 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOTE AIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802781765
SIRET
80278176500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638419L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 86 Rue Victor Hugo, à Lillebonne (76170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOTE AIR et accordé le 15 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638419L0007, déposé en mairie de Lillebonne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lillebonne

Autres types d'autorisations à Lillebonne