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Permis de construire Locaux N° 07638420L0006

Permis de construire à Lillebonne pour 1 176 m² de locaux - La Metairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Metairie, Lillebonne (76170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODI NORMANDIE et accordé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638420L0006, instruit par la commune de Lillebonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 07638420L0006

Demandeur

SODI NORMANDIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07638420L0006, délivré le 3 septembre 2020 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé La Metairie, Lillebonne (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODI NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 836 m² en bureaux, 340 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT97, BT165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 632 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt

10/05/2021

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT97 BT165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	771 m²	1 176 m²	0 m²	456 m²	0 m²	720 m²	1 491 m²
Total	771 m²	1 176 m²	0 m²	456 m²	0 m²	720 m²	1 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	456 m²	836 m²	456 m²	380 m²	836 m²
Entrepôt	315 m²	340 m²	0 m²	340 m²	655 m²
Total locaux	771 m²	1 176 m²	456 m²	720 m²	1 491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODI NORMANDIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 318519998
SIRET: 31851999800021
Code APE (NAF): 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Localisation: CLEON (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07638420L0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Metairie, Lillebonne (76170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SODI NORMANDIE et accordé le 3 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638420L0006, instruit par la commune de Lillebonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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