Déclaration préalable Locaux N° 07638418L0038

Déclaration préalable n° 07638418L0038 à Lillebonne pour 100 m² de locaux, 46 Rue Cesarine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier DP n° 07638418L0038

Demandeur

DF IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Cesarine, la déclaration préalable n° 07638418L0038 a été accordée le 29 août 2018 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de DF IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1079, AL996. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/08/2018
Chantier (DOC)
29/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1079 AL996

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 300 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 400 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DF IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808641427
SIRET
80864142700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638418L0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue Cesarine, à Lillebonne (76170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DF IMMOBILIER et accordé le 29 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2018, ouverture de chantier le 29 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638418L0038, déposé en mairie de Lillebonne.

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