Permis de construire n° 07638424L0013 à Lillebonne pour 416 m² de locaux, Les Compas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2024
Dossier PC n° 07638424L0013
Demandeur
SCI DE LA MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07638424L0013, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2024 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Les Compas. Le dossier a été déposé par SCI DE LA MOSELLE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 420 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 46. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Compas, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 420 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 416 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA MOSELLE, dont l'adresse déclarée est à Lillebonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA MOSELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524422227
- SIRET
- 52442222700024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638424L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Compas à Lillebonne (76170)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Compas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.