Déclaration préalable Locaux N° 07638422L0069

Déclaration préalable n° 07638422L0069 à Lillebonne pour 66 m² de locaux, 15 Rue Guillaume Le Conqueran

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 07638422L0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2022 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07638422L0069 porte sur un projet situé 15 Rue Guillaume Le Conqueran.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YEBLERON (76640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638422L0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Guillaume Le Conqueran, à Lillebonne (76170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638422L0069, déposé en mairie de Lillebonne.

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