Retour aux permis de construire de Lillebonne

Déclaration préalable Locaux N° 0763842600037

Déclaration préalable à Lillebonne pour 11 m² de locaux - 173 Route De Port-Jerome

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 173 Route De Port-Jerome, Lillebonne (76170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LONGITUDE 1 et accordée le 2 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763842600037, instruit par la commune de Lillebonne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0763842600037

Demandeur

LONGITUDE 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0763842600037, accordée le 2 mars 2026 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 173 Route De Port-Jerome, Lillebonne (76170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LONGITUDE 1. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX10, BX11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 235 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

02/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX10 BX11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONGITUDE 1

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912500097
SIRET: 91250009700031
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763842600037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 mars 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 173 Route De Port-Jerome, Lillebonne (76170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LONGITUDE 1 et accordée le 2 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763842600037, instruit par la commune de Lillebonne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne

DP n°0763842600072 Locaux Autorisé

70 Rue Victor Hugo

Lillebonne (76170)

Extension sans transformation

26 mai 2026 17 m² SDP SNC ESTRADE-LEVEQUE

DP n°0763842600066 Locaux Autorisé

20 Place Carnot

Lillebonne (76170)

Transformation sans extension

19 mai 2026 49 m² SDP

PC n°0763842500010 Locaux Terminé

Route De Port-Jerome

Lillebonne (76170)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 112 m² SDP COOPER MARITIM SERVIC LAMANAG PORT ROUEN

DP n°0763842500107 Locaux Autorisé

5 Rue De La Poterne

Lillebonne (76170)

Transformation sans extension

17 nov. 2025 142 m² SDP SCI SAINT MAUMAU

PC n°0763842500007 Locaux Autorisé

Avenue De Port-Jerome Z.i. Les Herbages

Lillebonne (76170)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 1 950 m² SDP NORMANDIE ENROBES

PC n°07638424L0017 Logement Autorisé

63 Rue Thiers

Lillebonne (76170)

Nouvelle construction

22 juil. 2025 1 090 m² SDP LEX

Autres types d'autorisations à Lillebonne

Permis d'aménager à Lillebonne

10 autorisations

Permis de démolir à Lillebonne

53 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lillebonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne

Autres types d'autorisations à Lillebonne

Caractéristiques du projet