Déclaration préalable Locaux N° 0763842600037

Déclaration préalable n° 0763842600037 à Lillebonne pour 11 m² de locaux, 173 Route De Port-Jerome

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0763842600037

Demandeur

LONGITUDE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0763842600037, accordée le 2 mars 2026 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 173 Route De Port-Jerome. LONGITUDE 1 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX10, BX11. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 235 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX10 BX11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONGITUDE 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912500097
SIRET
91250009700031
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763842600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 173 Route De Port-Jerome, à Lillebonne (76170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LONGITUDE 1 et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763842600037, déposé en mairie de Lillebonne.

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