Permis de construire Logement N° 07638415L0004

Permis de construire n° 07638415L0004 à Lillebonne pour 156 m² de logement, 702 Les Hauts Champs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 07638415L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638415L0004 a été délivré le 6 juillet 2015 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 702 Les Hauts Champs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE377, AE378, AE382. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 214 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/04/2017
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
10/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE377 AE378 AE382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 702 Les Hauts Champs

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 580 m²
Total 424 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638415L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 30/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 702 Les Hauts Champs, à Lillebonne (76170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 février 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638415L0004, déposé en mairie de Lillebonne.

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