Permis de construire Locaux N° 07638415L0011

Permis de construire n° 07638415L0011 à Lillebonne pour 204 m² de locaux, Rue Thiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 07638415L0011

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Thiers, le permis de construire n° 07638415L0011 a été délivré le 27 janvier 2016 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH19, BH21, BH20. Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 109 m²

Surface existante avant

6 937 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

7 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
27/01/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH19 BH21 BH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Thiers

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 6 715 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 6 919 m²
Total 6 937 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 7 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 715 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 6 919 m²
Total locaux 6 715 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 6 919 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN CEDEX (76101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638415L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Thiers, à Lillebonne (76170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 27 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638415L0011, déposé en mairie de Lillebonne.

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