Permis de construire Locaux N° 07638416L0003

Permis de construire n° 07638416L0003 à Lillebonne pour 20 173 m² de locaux, Z.i. Les Herbages

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07638416L0003

Demandeur

F D IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638416L0003 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Z.i. Les Herbages. Le demandeur déclaré est F D IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 173 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 743 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

20 173 m²

Variation nette

+18 764 m²

Surface totale après

20 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Les Herbages

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 409 m² 20 173 m² 0 m² 1 409 m² 0 m² 18 764 m² 20 173 m²
Total 1 409 m² 20 173 m² 0 m² 1 409 m² 0 m² 18 764 m² 20 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 409 m² 20 173 m² 0 m² 1 409 m² 0 m² 18 764 m² 20 173 m²
dont Bureaux 114 m² 256 m² 0 m² 114 m² 0 m² 142 m² 256 m²
dont Industrie 1 295 m² 992 m² 0 m² 1 295 m² 0 m² -303 m² 992 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 925 m² 18 925 m²
Total locaux 1 409 m² 20 173 m² 0 m² 1 409 m² 0 m² 18 764 m² 20 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F D IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443378492
SIRET
44337849200013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638416L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.i. Les Herbages, à Lillebonne (76170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F D IMMOBILIER et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638416L0003, déposé en mairie de Lillebonne.

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