Permis de construire à Lillebonne pour 20 206 m² de locaux - Z.i. Les Herbages
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 20 octobre 2016 · Dossier PC n° 07638416L0003 · Demandeur : F D IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07638416L0003, délivré le 20 octobre 2016 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Z.i. Les Herbages, Lillebonne (76170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par F D IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 256 m² de bureaux, 992 m² de industrie, 18 958 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB26.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lillebonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 409 m² | 20 206 m² | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 18 797 m² | 20 206 m² |
| Total | 1 409 m² | 20 206 m² | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 18 797 m² | 20 206 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 114 m² | 256 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 142 m² | 256 m² |
| Industrie | 1 295 m² | 992 m² | 0 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 992 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 18 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 958 m² | 18 958 m² |
| Total locaux | 1 409 m² | 20 206 m² | 0 m² | 1 409 m² | 0 m² | 18 797 m² | 20 206 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638416L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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