Permis de construire n° 07638417L0009 à Lillebonne pour 8 m² de locaux, 27 B Rue Thiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2017
Dossier PC n° 07638417L0009
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07638417L0009, délivré le 8 janvier 2017 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 27 B Rue Thiers. Le projet est porté par COMMUNE DE LILLEBONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK445. Le dossier a été instruit en 7 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 757 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 762 m² |
| Total | 757 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 757 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 762 m² |
| Total locaux | 757 m² | 8 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 5 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LILLEBONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603844
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LILLEBONNE (76170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LILLEBONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638417L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |