Permis de construire Locaux N° 07638420L0014

Permis de construire n° 07638420L0014 à Lillebonne pour 38 m² de locaux, 17 Boulevard De Lattre De Tas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 07638420L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Boulevard De Lattre De Tas, le permis de construire n° 07638420L0014 a été délivré le 5 mai 2021 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 939 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m²
Total 15 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m²
dont Bureaux 15 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m²
Total locaux 15 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638420L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 939 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Boulevard De Lattre De Tas, à Lillebonne (76170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638420L0014, déposé en mairie de Lillebonne.

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