Permis de construire Locaux N° 07638413L0002

Permis de construire n° 07638413L0002 à Lillebonne pour 76 m² de locaux, Les Compas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 07638413L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Compas, le permis de construire n° 07638413L0002 a été délivré le 7 juin 2013 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 495 m²

Surface existante avant

1 281 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 281 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 357 m²
Total 1 281 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 281 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 357 m²
dont Bureaux 226 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 302 m²
dont Industrie 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m²
Total locaux 1 281 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638413L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Compas, à Lillebonne (76170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638413L0002, déposé en mairie de Lillebonne.

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