Permis de construire Mixte N° 0763842600005

Permis de construire n° 0763842600005 à Lillebonne pour 479 m² de logement et locaux, 3Ter Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PC n° 0763842600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763842600005 a été délivré le 12 juin 2026 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3Ter Rue De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO218. Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

479 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 479 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Locaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 57 m²
Total 536 m² 0 m² 479 m² 0 m² 479 m² 0 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 57 m²
dont Entrepôt 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 57 m²
Total locaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² -479 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 6 1 - - 8
12,5 % - 75,0 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763842600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3Ter Rue De La Republique, à Lillebonne (76170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763842600005, déposé en mairie de Lillebonne.

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