Retour aux permis de construire de Lillebonne

Permis de construire Locaux N° 07638420L0015

Permis de construire à Lillebonne pour 804 m² de locaux - Avenue De Port Jerome Les Compas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Port Jerome Les Compas, Lillebonne (76170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTICELLI FRERES et accordé le 22 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638420L0015, instruit par la commune de Lillebonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 07638420L0015

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07638420L0015, délivré le 22 janvier 2021 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De Port Jerome Les Compas, Lillebonne (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PONTICELLI FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 762 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 893 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

2 594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Compas

Territoire administratif

Commune: Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 265 m²	804 m²	0 m²	475 m²	0 m²	329 m²	2 594 m²
Total	2 265 m²	804 m²	0 m²	475 m²	0 m²	329 m²	2 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Entrepôt	2 265 m²	762 m²	475 m²	287 m²	2 552 m²
Total locaux	2 265 m²	804 m²	475 m²	329 m²	2 594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562036624
SIRET: 56203662400053
Code APE (NAF): 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation: LILLEBONNE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07638420L0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Port Jerome Les Compas, Lillebonne (76170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PONTICELLI FRERES et accordé le 22 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638420L0015, instruit par la commune de Lillebonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne

DP n°0763842600072 Locaux Autorisé

70 Rue Victor Hugo

Lillebonne (76170)

Extension sans transformation

26 mai 2026 17 m² SDP SNC ESTRADE-LEVEQUE

DP n°0763842600066 Locaux Autorisé

20 Place Carnot

Lillebonne (76170)

Transformation sans extension

19 mai 2026 49 m² SDP

DP n°0763842600037 Locaux Autorisé

173 Route De Port-Jerome

Lillebonne (76170)

Extension sans transformation

02 mars 2026 11 m² SDP LONGITUDE 1

PC n°0763842500010 Locaux Terminé

Route De Port-Jerome

Lillebonne (76170)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 112 m² SDP COOPER MARITIM SERVIC LAMANAG PORT ROUEN

DP n°0763842500107 Locaux Autorisé

5 Rue De La Poterne

Lillebonne (76170)

Transformation sans extension

17 nov. 2025 142 m² SDP SCI SAINT MAUMAU

PC n°0763842500007 Locaux Autorisé

Avenue De Port-Jerome Z.i. Les Herbages

Lillebonne (76170)

Extension sans transformation

12 sept. 2025 1 950 m² SDP NORMANDIE ENROBES

Autres types d'autorisations à Lillebonne

Permis d'aménager à Lillebonne

10 autorisations

Permis de démolir à Lillebonne

53 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lillebonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lillebonne

Autres types d'autorisations à Lillebonne

Caractéristiques du projet