Permis de construire Locaux N° 0763842500006

Permis de construire n° 0763842500006 à Lillebonne pour 170 m² de locaux, Les Herbages

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0763842500006

Demandeur

TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763842500006 porte sur un projet situé Les Herbages. TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW86, BW89. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 443 m²

Surface existante avant

3 935 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

4 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW86 BW89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 85300 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 935 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 105 m²
Total 3 935 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 935 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 105 m²
dont Industrie 3 935 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 105 m²
Total locaux 3 935 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 4 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480891407
SIRET
48089140700029
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763842500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Herbages, à Lillebonne (76170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TEREOS STARCH & SWEETENERS LBN et accordée le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763842500006, déposé en mairie de Lillebonne.

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