Permis de construire Locaux N° 07638423L0011

Permis de construire n° 07638423L0011 à Lillebonne pour 197 m² de locaux, Avenue De Port Jerome Zi La Metairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 07638423L0011

Demandeur

SIEMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638423L0011 a été délivré le 29 janvier 2024, pour un projet situé Avenue De Port Jerome Zi La Metairie. Le projet est porté par SIEMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT95, BT162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 616 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2025.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/12/2025

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2025

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT95 BT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Metairie

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 574 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 771 m²
Total 1 574 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 574 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 771 m²
dont Bureaux 454 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 651 m²
dont Industrie 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
dont Entrepôt 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Total locaux 1 574 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 1 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353571722
SIRET
35357172200043
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638423L0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue De Port Jerome Zi La Metairie, à Lillebonne (76170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SIEMO et accordée le 29 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638423L0011, déposé en mairie de Lillebonne.

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