Permis de construire à Lillebonne pour 1 771 m² de locaux - Avenue De Port Jerome Zi La Metairie
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 29 janvier 2024 · Dossier PC n° 07638423L0011 · Demandeur : SIEMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07638423L0011, délivré le 29 janvier 2024 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De Port Jerome Zi La Metairie, Lillebonne (76170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIEMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT95, BT162.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lillebonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 574 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 574 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 771 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 454 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 651 m² |
| Industrie | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| Entrepôts | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² |
| Total locaux | 1 574 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 1 771 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07638423L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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