Permis de construire Logement N° 07638424L0017

Permis de construire n° 07638424L0017 à Lillebonne pour 1 090 m² de logement, 63 Rue Thiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 07638424L0017

Demandeur

LEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2025 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07638424L0017 porte sur un projet situé 63 Rue Thiers. Le demandeur déclaré est LEX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH23. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 090 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 090 m² 0 m² 110 m² 0 m² 980 m² 1 090 m²
Total 110 m² 1 090 m² 0 m² 110 m² 0 m² 980 m² 1 090 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840150841
SIRET
84015084100012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
HENOUVILLE (76840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638424L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Rue Thiers, à Lillebonne (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEX et accordé le 22 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07638424L0017, déposé en mairie de Lillebonne.

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