Permis de construire Locaux N° 07638417L0003

Permis de construire n° 07638417L0003 à Lillebonne pour 454 m² de locaux, Avenue De Port-Jerome - Zi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 07638417L0003

Demandeur

SIEMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07638417L0003 a été délivré le 12 juillet 2017 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue De Port-Jerome - Zi. SIEMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT95, BT108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 518 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/07/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT95 BT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 454 m² 0 m² 240 m² 0 m² 214 m² 1 574 m²
Total 1 360 m² 454 m² 0 m² 240 m² 0 m² 214 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 360 m² 454 m² 0 m² 240 m² 0 m² 214 m² 1 574 m²
dont Bureaux 240 m² 454 m² 0 m² 240 m² 0 m² 214 m² 454 m²
dont Industrie 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
dont Entrepôt 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m²
Total locaux 1 360 m² 454 m² 0 m² 240 m² 0 m² 214 m² 1 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353571722
SIRET
35357172200043
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07638417L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Port-Jerome - Zi, à Lillebonne (76170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIEMO et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07638417L0003, déposé en mairie de Lillebonne.

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