Permis de construire n° 0763842600010 à Lillebonne pour 684 m² de logement, 18 rue Kinkerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0763842600010
Demandeur
FONCIERE PARIS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0763842600010 a été délivré le 4 septembre 2026 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 18 rue Kinkerville. La demande émane du marchand de biens FONCIERE PARIS NORMANDIE.
Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 684 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 314 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 617. Le catalogue de Lillebonne compte 102 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillebonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale AL 617. Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 455 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 684 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 684 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 684 m² parmi les 708 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 708 m² à 684 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Locaux | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 684 m² | -708 m² | 0 m² |
| Total | 708 m² | 0 m² | 684 m² | 24 m² | 684 m² | -24 m² | 684 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 5 | 5 | 1 | - | - | 15 |
| 26,7 % | 33,3 % | 33,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE PARIS NORMANDIE, une SAS. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONCIERE PARIS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479678625
- SIRET
- 47967862500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
Autres dossiers de FONCIERE PARIS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763842600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |