Déclaration préalable Locaux N° 0763842500061

Déclaration préalable n° 0763842500061 à Lillebonne pour 16 m² de locaux, 1 Rue Du Fond Vallee

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier DP n° 0763842500061

Demandeur

COOPER-STANDARD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0763842500061, accordée le 8 juillet 2025 à Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Fond Vallee. Le dossier a été déposé par COOPER-STANDARD FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN102. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillebonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 400 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillebonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPER-STANDARD FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489332908
SIRET
48933290800065
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
LILLEBONNE (76170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763842500061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Fond Vallee, à Lillebonne (76170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COOPER-STANDARD FRANCE et accordé le 8 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763842500061, déposé en mairie de Lillebonne.

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