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Permis de construire à L'Étrat

Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à L'Étrat (42580), dans la Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 99 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 15 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

99

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

15 juin 2026

Surface créée (brute)

68 030 m²

Nbre logements

547

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à L'Étrat. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à L'Étrat

2026 6 2025 8 2024 6 2023 1 2022 8 2021 6 2020 6 2019 10 2018 15 2017 4 2016 11 2015 5 2014 6 2013 7

Permis de construire à L'Étrat en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Place De L Eglise, L'Étrat (42580) DP Locaux AO38 Scm Sages-Femmes Bes-Ramont-Sausse-Heritier Soc. civile 1 237 m² 116 m² 2026/06/15
589 589 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AP53, AP5 Sasp As Saint Etienne Société 77 322 m² 1 207 m² 2026/06/15
11 Allée Du Parc, L'Étrat (42580) PC Locaux BD41 — 1 507 m² 8 m² 2026/06/01
434 Route De La Therie, L'Étrat (42580) PC Mixte BB6 — 795 m² 149 m² 2026/05/21
14 Allée De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Mixte BI103 — 6 031 m² 118 m² 2026/03/05
Adresse non renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement BI89, BI103 Duoinvest Société 8 539 m² 882 m² 2026/03/05

Permis de construire à L'Étrat en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1004 Rue De La Cote, L'Étrat (42580) DP Locaux BB35 — 700 m² 10 m² 2025/12/08
24 Allee Du Lavoir, L'Étrat (42580) PC Mixte AH14 — 2 292 m² 104 m² 2025/10/23
46 Route De L'etrat, L'Étrat (42580) DP Locaux AN16, AN17 Elan Sport Société 5 207 m² 1 756 m² 2025/10/21
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Locaux — Commune De L Etrat Commune/EPCI — 428 m² 2025/10/09
2370 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AV45, AV46 Cape Gestion Société 1 696 m² 2 322 m² 2025/09/19
387 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Logement AP2 — 1 035 m² 1 070 m² 2025/06/26
2 Rue Des Allies, L'Étrat (42580) PC Logement AO1, AO17 SARL Centre Graphic Société 1 802 m² 2 475 m² 2025/06/20
2 Rue Des Allies, L'Étrat (42580) PC Logement AO1 Duoinvest Société 930 m² 1 253 m² 2025/04/04

Permis de construire à L'Étrat en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1775 Route De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AS26, AS40 Ncr Immo Société 3 017 m² 37 m² 2024/11/26
8 Rue De La Paix, L'Étrat (42580) PC Locaux AL85 Dambrog'immo Société 1 430 m² 175 m² 2024/10/03
Rue Jean Moulin, L'Étrat (42580) PC Logement AP11, AP13 Les Grandes Raisses SCI 15 332 m² 8 288 m² 2024/08/12
La Guithardiere, L'Étrat (42580) PC Locaux AD40 Earl Ecurie Du Meyx Société 4 697 m² 210 m² 2024/06/28
25 De La Clairiere, L'Étrat (42580) PC Locaux BK24 — 3 789 m² 34 m² 2024/04/29
5 Rue Des Allies, L'Étrat (42580) PC Locaux AL77 — 525 m² 29 m² 2024/04/10

Permis de construire à L'Étrat en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Calonniere, L'Étrat (42580) PC Locaux AN24 Inovy Société 3 012 m² 9 490 m² 2023/12/19

Permis de construire à L'Étrat en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
75 Route De L'etrar, L'Étrat (42580) PC Logement AO159 Pgi Immobilier Société 1 577 m² 939 m² 2022/08/26
75 Route De L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AO115 Campelli Société — 128 m² 2022/08/04
Les Ollieres, L'Étrat (42580) PC Locaux BH43, BH74 — 26 634 m² 135 m² 2022/07/21
Rn82, L'Étrat (42580) PC Locaux AS22, AS23 5 G Balzac SCI 21 309 m² 518 m² 2022/06/15
6 24 Et 30 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Mixte AO26, AO27 Batir Et Loger S A D H L M Bailleur 618 m² 1 098 m² 2022/06/10
Allee De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement BI26, BI35 — 832 m² 272 m² 2022/05/30
Rue De La Resistance, L'Étrat (42580) PC Locaux AL94 Tronchon L'etrat Resistance SCI 1 140 m² 28 m² 2022/04/01
4 Rue Simone De Beauvoir L'etrat, L'Étrat (42580) PC Locaux AN39, AN58 Cj Finances Société 3 090 m² 1 055 m² 2022/03/21

Permis de construire à L'Étrat en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du 8 Mai L'etrat, L'Étrat (42580) PC Locaux AM18 — 4 170 m² 208 m² 2021/12/07
26 Et 28 Allee De La Rive L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AM103, AM108 Forezienne De Promotion Société 6 106 m² 2 541 m² 2021/12/01
Chemin Des Bierces L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AP80 — — 249 m² 2021/11/22
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 131 m² 2021/11/05
12 Allee De La Foret L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement BE115 — — 194 m² 2021/10/25
La Guithardiere L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AD43 — — 76 m² 2021/10/20

Permis de construire à L'Étrat en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Des Techniques, L'Étrat (42580) PC Locaux AV32, AV33 Immobilier T.b.s. Société 6 283 m² 999 m² 2020/12/28
Grange Neuve, L'Étrat (42580) PC Locaux AV32, AV33 Immobilier T.b.s. Société 6 283 m² 728 m² 2020/12/28
Chem Des Bierces, L'Étrat (42580) PC Logement AP80 — 2 128 m² 451 m² 2020/12/07
410 Rte De Montirte, L'Étrat (42580) PC Logement AB71, AB72 — 3 300 m² 129 m² 2020/09/02
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 92 m² 2020/07/20
388 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux BH147 — 2 207 m² 430 m² 2020/01/17

Permis de construire à L'Étrat en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
120 All Des Combes, L'Étrat (42580) PC Logement AK24, AK27 — 895 m² 196 m² 2019/12/19
94 All Des Combes, L'Étrat (42580) PC Logement AK26 — 493 m² 170 m² 2019/12/19
1 Imp De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement BI112 — 1 220 m² 358 m² 2019/12/06
Impasse De L'eglise 42580 L'etrat, L'Étrat (42580) PC Mixte AP15 Forezienne De Promotion Société — 1 463 m² 2019/11/28
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Locaux — Eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne Société — 110 m² 2019/09/30
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 285 m² 2019/08/27
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — Mondial Icone Société — 481 m² 2019/08/22
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 124 m² 2019/05/28
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Locaux — — — 250 m² 2019/04/12
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 135 m² 2019/03/25

Permis de construire à L'Étrat en 2018

15 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 207 m² 2018/11/12
All De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement BI90P — 1 148 m² 356 m² 2018/09/25
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 89 m² 2018/09/24
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 91 m² 2018/09/21
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 106 m² 2018/09/10
36 All De La Rive La Lichere, L'Étrat (42580) PC Logement AO183 Forezienne De Promotion Société 1 830 m² 1 393 m² 2018/08/27
Lot Les Rives Du Moulin Lot 29 Le Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Logement AM121 — 386 m² 91 m² 2018/08/26
La Lichere Et Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Logement AM114 — 244 m² 91 m² 2018/07/24
Lot Les Rives Du Moulin Lotf10, L'Étrat (42580) PC Logement AO190 — 210 m² 123 m² 2018/07/03
Zi Du Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Locaux AM41, AM22 SCI Jamato SCI 2 754 m² 339 m² 2018/06/25
Chem Des Bierces La Lichere, L'Étrat (42580) PC Logement AP52 Atrium Promotion Société 7 483 m² 3 044 m² 2018/06/22
Lot Les Rives Du Moulin Lot 23, L'Étrat (42580) PC Logement AM115 — 249 m² 91 m² 2018/05/07
Lot Les Rives Du Moulin Lot 27 Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Logement AM119 — 272 m² 91 m² 2018/03/22
Les Rives Du Moulin Lot 28 Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Logement AM120 — 269 m² 105 m² 2018/03/09
468 Chemin De La Marandiere, L'Étrat (42580) DP Locaux AR35 — 194 m² 50 m² 2018/02/19

Permis de construire à L'Étrat en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
34 Allee De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) DP Logement BI1 — 1 152 m² 20 m² 2017/11/27
Rue Simone De Beauvoir, L'Étrat (42580) PC Locaux 0012 SAS Loxane Immobilier Société — 342 m² 2017/08/23
4 Allee De La Bertrandrier, L'Étrat (42580) PC Logement 00102 — 562 m² 65 m² 2017/08/08
Rue De La Ferrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement AL63 — 434 m² 105 m² 2017/01/26

Permis de construire à L'Étrat en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Combes, L'Étrat (42580) PC Logement AK5 — 564 m² 160 m² 2016/11/29
Lotissement ""Les Combes"" -, L'Étrat (42580) PC Logement 005 — 493 m² 170 m² 2016/11/19
Rue De La Ferrandiere - Lo, L'Étrat (42580) PC Logement 0063 — 498 m² 129 m² 2016/09/28
Rue De La Ferrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement AL63 — 521 m² 134 m² 2016/09/28
Les Bruyeres, L'Étrat (42580) PC Logement AH34 — 11 812 m² 395 m² 2016/09/19
Rue De La Ferrandiere Lot 11 - Lotissement Les Jardins, L'Étrat (42580) PC Logement 0063 — 456 m² 151 m² 2016/08/05
Route De Saint Heand Les Combes, L'Étrat (42580) PC Logement 005 — 583 m² 124 m² 2016/07/27
14 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Logement 00196 Forezienne De Promotion Société 2 230 m² 2 486 m² 2016/07/20
2 Allee De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement 0099 — 1 300 m² 288 m² 2016/05/31
42 Route De L'etrat, L'Étrat (42580) PC Locaux 0044 — — 793 m² 2016/03/31
20 Bis Lotissement ""La Fer, L'Étrat (42580) PC Logement 009 — 1 001 m² 130 m² 2016/01/13

Permis de construire à L'Étrat en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Place Du Platre, L'Étrat (42580) PC Locaux AO8 Jbc Immo SCI 125 m² 75 m² 2015/12/08
Rn82, L'Étrat (42580) PC Locaux AS19 Porte Bonheur Société 2 961 m² 270 m² 2015/10/05
Allee De L'orangerie, L'Étrat (42580) PC Mixte BI75, BI76 — 56 560 m² 3 659 m² 2015/10/05
54 Rte De L Etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AN41, AN40 Lotir Rhone Alpes Société 2 743 m² 2 144 m² 2015/08/18
8 All Des Lilas, L'Étrat (42580) PC Logement BH112 L.m.j.g. SCI 772 m² 434 m² 2015/08/13

Permis de construire à L'Étrat en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Pl Du Platre, L'Étrat (42580) PC Locaux AO8 Jbc Immo SCI 125 m² 75 m² 2014/10/24
Chem Des Bierces, L'Étrat (42580) PC Logement AP37P — 12 293 m² 585 m² 2014/07/17
Rue De La Ferrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement AO63 Gestion Fonciere Investissement Prive Société 6 006 m² 2 005 m² 2014/07/09
All De L Orangerie La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement BK62 — 2 455 m² 82 m² 2014/06/03
All Plein Soleil, L'Étrat (42580) PC Logement BI63 — 1 328 m² 340 m² 2014/03/07
Les Communes Rousses Les Cumines, L'Étrat (42580) PC Logement AA80 — 2 090 m² 144 m² 2014/01/03

Permis de construire à L'Étrat en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
56 Rte De L Etrat, L'Étrat (42580) DP Logement AN40 Ma.jo.lic SCI 3 072 m² 60 m² 2013/12/28
Moventose, L'Étrat (42580) DP Locaux AZ12 Itas Tim Société 7 779 m² 250 m² 2013/11/21
Rte De St Heand Les Combes, L'Étrat (42580) PC Locaux AK4 SCI La Pause SCI 3 505 m² 189 m² 2013/09/11
2 Pl Du Platre, L'Étrat (42580) PC Locaux AO7 — 165 m² 43 m² 2013/04/26
11 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AP64, AP53 SCI 22 Rue Jean Snella SCI 134 667 m² 1 243 m² 2013/02/21
3Bis Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AP3 Commune De L Etrat Commune/EPCI 37 346 m² 335 m² 2013/02/21
Rte Du Maniquet, L'Étrat (42580) PC Logement AT26 — 2 506 m² 204 m² 2013/01/14

Les permis de construire à L'Étrat

Les dossiers PC/DP consultables à L'Étrat regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de L'Étrat

Petite commune, L'Étrat (42580) rassemble 2 778 habitants pour une superficie de 9,0 km² (321,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Loire (42), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 430 à 704 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Stratiens, Stratiennes, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité Saint-Etienne Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve La Fouillouse (42480) (317 autorisations) et Saint-Héand (42570) (223 autorisations). L'article Wikipédia consacré à L'Étrat offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à L'Étrat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à L'Étrat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 99 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 042 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 547 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 70 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 58 à destination de logement (59 %), 35 pour des locaux d'activité (35 %) et 6 à usage mixte (6 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à L'Étrat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à L'Étrat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 1 3 2 2 480 m² 12
2025 8 +33,3 % 3 4 1 9 418 m² 69
2024 6 +500,0 % 1 5 0 8 773 m² 144
2023 1 -87,5 % 0 1 0 9 490 m² -
2022 8 +33,3 % 3 4 1 4 173 m² 24
2021 6 0 % 5 1 0 3 399 m² 34
2020 6 -40,0 % 3 3 0 2 829 m² 7

Autres types d'autorisations à L'Étrat

Permis d'aménager à L'Étrat

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à L'Étrat

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de L'Étrat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de L'Étrat.

La Fouillouse

281 permis de construire

Saint-Héand

202 permis de construire

Saint-Priest-en-Jarez

122 permis de construire

Villars

108 permis de construire

La Tour-en-Jarez

42 permis de construire

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L'Étrat

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Loire (42)

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Auvergne-Rhône-Alpes

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de L'Étrat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - L'Étrat

Adresse
175 rue de Verdun, 42580 L'Étrat
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00
Téléphone
04 77 91 31 31
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à L'Étrat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à L'Étrat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à L'Étrat depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à L'Étrat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de L'Étrat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à L'Étrat ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à L'Étrat, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de L'Étrat.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à L'Étrat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).