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Permis de construire à L'Étrat

Loire (42), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à L'Étrat (42580), dans le département Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 94 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 8 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

94
Total autorisations
14 janvier 2013
Première date
8 décembre 2025
Dernière date
89 430 m²
Surface totale
536
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à L'Étrat. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à L'Étrat

2025 8 2024 6 2023 1 2022 8 2021 7 2020 6 2019 10 2018 15 2017 4 2016 11 2015 5 2014 6 2013 7

Permis de construire à L'Étrat en 2025

8 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1004 Rue De La Cote, L'Étrat (42580) DP Locaux BB35 — 700 m² 80 m² 2025/12/08
24 Allee Du Lavoir, L'Étrat (42580) PC Mixte AH14 — 2 292 m² 372 m² 2025/10/23
46 Route De L'etrat, L'Étrat (42580) DP Locaux AN16, AN17 ELAN SPORT Société 5 207 m² 1 756 m² 2025/10/21
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Locaux — COMMUNE DE L ETRAT Commune/EPCI — 997 m² 2025/10/09
2370 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AV45, AV46 CAPE GESTION Société 1 696 m² 2 322 m² 2025/09/19
387 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Logement AP2 — 1 035 m² 1 070 m² 2025/06/26
2 Rue Des Allies, L'Étrat (42580) PC Logement AO1, AO17 SARL CENTRE GRAPHIC Société 1 802 m² 2 475 m² 2025/06/20
2 Rue Des Allies, L'Étrat (42580) PC Logement AO1 DUOINVEST Société 930 m² 1 253 m² 2025/04/04

Permis de construire à L'Étrat en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1775 Route De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AS26, AS40 NCR IMMO Société 3 017 m² 1 168 m² 2024/11/26
8 Rue De La Paix, L'Étrat (42580) PC Locaux AL85 DAMBROG'IMMO Société 1 430 m² 175 m² 2024/10/03
Rue Jean Moulin, L'Étrat (42580) PC Logement AP11, AP13 LES GRANDES RAISSES SCI 15 332 m² 8 288 m² 2024/08/12
La Guithardiere, L'Étrat (42580) PC Locaux AD40 EARL ECURIE DU MEYX Société 4 697 m² 420 m² 2024/06/28
25 De La Clairiere, L'Étrat (42580) PC Locaux BK24 — 3 789 m² 267 m² 2024/04/29
5 Rue Des Allies, L'Étrat (42580) PC Locaux AL77 — 525 m² 169 m² 2024/04/10

Permis de construire à L'Étrat en 2023

1 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
La Calonniere, L'Étrat (42580) PC Locaux AN24 INOVY Société 3 012 m² 9 490 m² 2023/12/19

Permis de construire à L'Étrat en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
75 Route De L'etrar, L'Étrat (42580) PC Logement AO159 PGI IMMOBILIER Société 1 577 m² 1 015 m² 2022/08/26
75 Route De L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AO115 CAMPELLI Société — 128 m² 2022/08/04
Les Ollieres, L'Étrat (42580) PC Locaux BH43, BH74 — 26 634 m² 1 070 m² 2022/07/21
Rn82, L'Étrat (42580) PC Locaux AS22, AS23 5 G BALZAC SCI 21 309 m² 2 762 m² 2022/06/15
6 24 Et 30 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Mixte AO26, AO27 BATIR ET LOGER S A D H L M Bailleur 618 m² 1 098 m² 2022/06/10
Allee De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement BI26, BI35 — 832 m² 272 m² 2022/05/30
Rue De La Resistance, L'Étrat (42580) PC Locaux AL94 TRONCHON L'ETRAT RESISTANCE SCI 1 140 m² 359 m² 2022/04/01
4 Rue Simone De Beauvoir L'etrat, L'Étrat (42580) PC Locaux AN39, AN58 CJ FINANCES Société 3 090 m² 1 055 m² 2022/03/21

Permis de construire à L'Étrat en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du 8 Mai L'etrat, L'Étrat (42580) PC Locaux AM18 — 4 170 m² 1 311 m² 2021/12/07
26 Et 28 Allee De La Rive L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AM103, AM108 FOREZIENNE DE PROMOTION Société 6 106 m² 2 541 m² 2021/12/01
Chemin Des Bierces L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AP80 — — 332 m² 2021/11/22
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 131 m² 2021/11/05
12 Allee De La Foret L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement BE115 — — 194 m² 2021/10/25
La Guithardiere L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AD43 — — 76 m² 2021/10/20
405 Rue De La Ferrandiere L'etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AL157 — 744 m² 144 m² 2021/07/30

Permis de construire à L'Étrat en 2020

6 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Rue Des Techniques, L'Étrat (42580) PC Locaux AV32, AV33 IMMOBILIER T.B.S. Société 6 283 m² 1 315 m² 2020/12/28
Grange Neuve, L'Étrat (42580) PC Locaux AV32, AV33 IMMOBILIER T.B.S. Société 6 283 m² 1 017 m² 2020/12/28
Chem Des Bierces, L'Étrat (42580) PC Logement AP80 — 2 128 m² 516 m² 2020/12/07
410 Rte De Montirte, L'Étrat (42580) PC Logement AB71, AB72 — 3 300 m² 129 m² 2020/09/02
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 92 m² 2020/07/20
388 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux BH147 — 2 207 m² 430 m² 2020/01/17

Permis de construire à L'Étrat en 2019

10 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
120 All Des Combes, L'Étrat (42580) PC Logement AK24, AK27 — 895 m² 196 m² 2019/12/19
94 All Des Combes, L'Étrat (42580) PC Logement AK26 — 493 m² 170 m² 2019/12/19
1 Imp De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement BI112 — 1 220 m² 358 m² 2019/12/06
Impasse De L'eglise 42580 L'etrat, L'Étrat (42580) PC Mixte AP15 FOREZIENNE DE PROMOTION Société — 1 463 m² 2019/11/28
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Locaux — EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE Société — 196 m² 2019/09/30
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 285 m² 2019/08/27
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — MONDIAL ICONE Société — 481 m² 2019/08/22
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 124 m² 2019/05/28
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Locaux — — — 250 m² 2019/04/12
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 135 m² 2019/03/25

Permis de construire à L'Étrat en 2018

15 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 207 m² 2018/11/12
All De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement BI90P — 1 148 m² 356 m² 2018/09/25
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 89 m² 2018/09/24
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 91 m² 2018/09/21
Adresse Non Renseignée, L'Étrat (42580) PC Logement — — — 106 m² 2018/09/10
36 All De La Rive La Lichere, L'Étrat (42580) PC Logement AO183 FOREZIENNE DE PROMOTION Société 1 830 m² 1 393 m² 2018/08/27
Lot Les Rives Du Moulin Lot 29 Le Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Logement AM121 — 386 m² 91 m² 2018/08/26
La Lichere Et Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Logement AM114 — 244 m² 91 m² 2018/07/24
Lot Les Rives Du Moulin Lotf10, L'Étrat (42580) PC Logement AO190 — 210 m² 123 m² 2018/07/03
Zi Du Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Locaux AM41, AM22 SCI JAMATO SCI 2 754 m² 985 m² 2018/06/25
Chem Des Bierces La Lichere, L'Étrat (42580) PC Logement AP52 ATRIUM PROMOTION Société 7 483 m² 3 044 m² 2018/06/22
Lot Les Rives Du Moulin Lot 23, L'Étrat (42580) PC Logement AM115 — 249 m² 91 m² 2018/05/07
Lot Les Rives Du Moulin Lot 27 Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Logement AM119 — 272 m² 91 m² 2018/03/22
Les Rives Du Moulin Lot 28 Moulin Picon, L'Étrat (42580) PC Logement AM120 — 269 m² 105 m² 2018/03/09
468 Chemin De La Marandiere, L'Étrat (42580) DP Locaux AR35 — 194 m² 50 m² 2018/02/19

Permis de construire à L'Étrat en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
34 Allee De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) DP Logement BI1 — 1 152 m² 20 m² 2017/11/27
Rue Simone De Beauvoir, L'Étrat (42580) PC Locaux 0012 SAS LOXANE IMMOBILIER Société — 2 229 m² 2017/08/23
4 Allee De La Bertrandrier, L'Étrat (42580) PC Logement 00102 — 562 m² 65 m² 2017/08/08
Rue De La Ferrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement AL63 — 434 m² 105 m² 2017/01/26

Permis de construire à L'Étrat en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Combes, L'Étrat (42580) PC Logement AK5 — 564 m² 160 m² 2016/11/29
Lotissement ""Les Combes"" -, L'Étrat (42580) PC Logement 005 — 493 m² 170 m² 2016/11/19
Rue De La Ferrandiere - Lo, L'Étrat (42580) PC Logement 0063 — 498 m² 129 m² 2016/09/28
Rue De La Ferrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement AL63 — 521 m² 134 m² 2016/09/28
Les Bruyeres, L'Étrat (42580) PC Logement AH34 — 11 812 m² 395 m² 2016/09/19
Rue De La Ferrandiere Lot 11 - Lotissement Les Jardins, L'Étrat (42580) PC Logement 0063 — 456 m² 151 m² 2016/08/05
Route De Saint Heand Les Combes, L'Étrat (42580) PC Logement 005 — 583 m² 124 m² 2016/07/27
14 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Logement 00196 FOREZIENNE DE PROMOTION Société 2 230 m² 2 486 m² 2016/07/20
2 Allee De La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement 0099 — 1 300 m² 288 m² 2016/05/31
42 Route De L'etrat, L'Étrat (42580) PC Locaux 0044 — — 4 075 m² 2016/03/31
20 Bis Lotissement ""La Fer, L'Étrat (42580) PC Logement 009 — 1 001 m² 130 m² 2016/01/13

Permis de construire à L'Étrat en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Place Du Platre, L'Étrat (42580) PC Locaux AO8 JBC IMMO SCI — 75 m² 2015/12/08
Rn82, L'Étrat (42580) PC Locaux AS19 PORTE BONHEUR Société 2 961 m² 895 m² 2015/10/05
Allee De L'orangerie, L'Étrat (42580) PC Mixte BI75, BI76 — 56 560 m² 3 659 m² 2015/10/05
54 Rte De L Etrat, L'Étrat (42580) PC Logement AN41, AN40 LOTIR RHONE ALPES Société 2 743 m² 2 144 m² 2015/08/18
8 All Des Lilas, L'Étrat (42580) PC Logement BH112 L.M.J.G. SCI 772 m² 434 m² 2015/08/13

Permis de construire à L'Étrat en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Pl Du Platre, L'Étrat (42580) PC Locaux AO8 JBC IMMO SCI 125 m² 75 m² 2014/10/24
Chem Des Bierces, L'Étrat (42580) PC Logement AP37P — 12 293 m² 585 m² 2014/07/17
Rue De La Ferrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement AO63 GESTION FONCIERE INVESTISSEMENT PRIVE Société 6 006 m² 2 005 m² 2014/07/09
All De L Orangerie La Bertrandiere, L'Étrat (42580) PC Logement BK62 — 2 455 m² 82 m² 2014/06/03
All Plein Soleil, L'Étrat (42580) PC Logement BI63 — 1 328 m² 340 m² 2014/03/07
Les Communes Rousses Les Cumines, L'Étrat (42580) PC Logement AA80 — 2 090 m² 673 m² 2014/01/03

Permis de construire à L'Étrat en 2013

7 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
56 Rte De L Etrat, L'Étrat (42580) DP Logement AN40 MA.JO.LIC SCI 3 072 m² 60 m² 2013/12/28
Moventose, L'Étrat (42580) DP Locaux AZ12 ITAS TIM Société 7 779 m² 250 m² 2013/11/21
Rte De St Heand Les Combes, L'Étrat (42580) PC Locaux AK4 SCI LA PAUSE SCI 3 505 m² 632 m² 2013/09/11
2 Pl Du Platre, L'Étrat (42580) PC Locaux AO7 — 165 m² 129 m² 2013/04/26
11 Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AP64, AP53 SCI 22 RUE JEAN SNELLA SCI 134 667 m² 7 162 m² 2013/02/21
3Bis Rue De Verdun, L'Étrat (42580) PC Locaux AP3 COMMUNE DE L ETRAT Commune/EPCI 37 346 m² 2 434 m² 2013/02/21
Rte Du Maniquet, L'Étrat (42580) PC Logement AT26 — 2 506 m² 275 m² 2013/01/14

Construction et urbanisme à L'Étrat

L'Étrat, commune du département Loire (42) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 778 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 321 hab/km². 94 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 89 430 m² de surface de plancher autorisée et 536 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 15 autorisations, soit 16,0 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 8 permis de construire ont été délivrés, +33,3 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de L'Étrat (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de L'Étrat.

Statistiques des permis de construire à L'Étrat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à L'Étrat sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 76 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 89 430 m² de surface de plancher autorisée et la création de 536 logements, soit une surface moyenne d'environ 167 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 58 à destination de logement (62 %), 32 pour des locaux d'activité (34 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à L'Étrat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à L'Étrat
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 8 +33,3 % 3 4 1 10 325 m² 69
2024 6 +500,0 % 1 5 0 10 487 m² 144
2023 1 -87,5 % 0 1 0 9 490 m² -
2022 8 +14,3 % 3 4 1 7 759 m² 24
2021 7 +16,7 % 6 1 0 4 729 m² 35
2020 6 -40,0 % 3 3 0 3 499 m² 7
2019 10 -33,3 % 7 2 1 3 658 m² 31
2018 15 +275,0 % 13 2 0 6 913 m² 72
2017 4 -63,6 % 3 1 0 2 419 m² 3
2016 11 +120,0 % 10 1 0 8 242 m² 40

Autres types d'autorisations à L'Étrat

Permis d'aménager à L'Étrat
4 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à L'Étrat
5 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de L'Étrat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de L'Étrat.

La Fouillouse
282 permis de construire
Saint-Héand
200 permis de construire
Saint-Priest-en-Jarez
119 permis de construire
Villars
107 permis de construire
La Tour-en-Jarez
42 permis de construire

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L'Étrat
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Questions fréquentes sur les permis de construire à L'Étrat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à L'Étrat ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à L'Étrat depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à L'Étrat ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de L'Étrat ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à L'Étrat ?
Depuis 2013, 94 permis de construire ont été enregistrés à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 536 logements et 89 430 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à L'Étrat ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à L'Étrat, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à L'Étrat ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de L'Étrat ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de L'Étrat. La page commune de L'Étrat offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.