Permis de construire à L'Étrat pour 8 288 m² de logement - Rue Jean Moulin
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 août 2024 · Dossier PC n° 0420922400003 · Demandeur : LES GRANDES RAISSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0420922400003, délivré le 12 août 2024 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Moulin, L'Étrat (42580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES GRANDES RAISSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 70 T2, 28 T3, 7 T4, dont 28 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP11, AP13, AP41.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Étrat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 288 m² | 8 288 m² |
| Total | 0 m² | 8 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 288 m² | 8 288 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| En résidence | 144 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 70 | 28 | 7 | - | - | 144 |
| 27,1 % | 48,6 % | 19,4 % | 4,9 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0420922400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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