Le permis de construire n° 0420922400003, délivré le 12 août 2024 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Jean Moulin. LES GRANDES RAISSES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 144 logements collectifs. Dans ce programme, 28 des 144 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 8 288 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 332 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/11/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 11, AP 13, AP 41. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 332 m²

Surface créée

8 288 m²

Variation nette

+8 288 m²

Surface totale après

8 288 m²

Logements créés

144

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

03/11/2025

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 11 AP 13 AP 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	144 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 288 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	8 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 288 m²	8 288 m²
Total	0 m²	8 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 288 m²	8 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 144 logements collectifs. Les 144 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 sont majoritaires : 109 logements sur 144.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	144
Logements collectifs	144
En résidence	144

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
39	70	28	7	-	-	144
27,1 %	48,6 %	19,4 %	4,9 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

28 des 144 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES GRANDES RAISSES, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES GRANDES RAISSES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 905059952
SIRET: 90505995200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2021
Localisation: LYON 03 (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0420922400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	03/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Étrat

PC n°0420922400004 Locaux Terminé

5 rue des Allies

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

10 avr. 2024 29 m² SDP

PC n°0420922400002 Locaux Autorisé

25 De la Clairiere

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

29 avr. 2024 34 m² SDP

PC n°0420922400007 Locaux Terminé

La Guithardiere

L'Étrat (42580)

Diminution sans transformation

28 juin 2024 210 m² SDP EARL ECURIE DU MEYX

PC n°0420922400008 Locaux Commencé

8 rue de la Paix

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 175 m² SDP DAMBROG'IMMO

PC n°0420922400016 Locaux Autorisé

1775 route de Verdun

L'Étrat (42580)

Transformation avec diminution

26 nov. 2024 37 m² SDP NCR IMMO

PC n°0420922400020 Logement Autorisé

2 rue des Allies

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

04 avr. 2025 1 253 m² SDP DUOINVEST

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