Permis de construire n° 04209216S0005 à L'Étrat pour 2 486 m² de logement, 14 Rue De Verdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 04209216S0005
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2016 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209216S0005 porte sur un projet situé 14 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par FOREZIENNE DE PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, 12 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00196. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Étrat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 2 486 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 486 m² |
| Locaux | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -84 m² | 0 m² |
| Total | 269 m² | 2 486 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 2 217 m² | 2 486 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 12 | 1 | - | 29 |
| - | 20,7 % | 34,5 % | 41,4 % | 3,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOREZIENNE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434253282
- SIRET
- 43425328200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Autres dossiers de FOREZIENNE DE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209216S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |