Le permis de construire n° 04209221S0020 a été délivré le 21 mars 2022 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue Simone de Beauvoir l'Etrat. Le dossier a été déposé par CJ FINANCES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 090 m², le programme représente 1 055 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 39, AN 58. La voie, rue Simone de Beauvoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 090 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 39 AN 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'etrat

Territoires administratifs

Commune: L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 090 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 055 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²
Total	0 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²
Total locaux	0 m²	1 055 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CJ FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aveizieux. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

CJ FINANCES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537415820
SIRET: 53741582000019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: AVEIZIEUX (42330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209221S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Simone de Beauvoir à L'Étrat (42580)

L’autre dossier recensé rue Simone de Beauvoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04209217S0006 Locaux Autorisé

rue Simone de Beauvoir

L'Étrat (42580)

Transformation avec diminution

23/08/2017 342 m² SDP SAS LOXANE IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Étrat

PC n°04209221S0017 Logement Autorisé

chemin des Bierces l'Etrat

L'Étrat (42580)

Transformation sans extension

22 nov. 2021 249 m² SDP

PC n°04209221S0016 Logement Autorisé

26 Et 28 Allee de la Rive l'Etrat

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

01 déc. 2021 2 541 m² SDP FOREZIENNE DE PROMOTION

PC n°04209221S0014 Locaux Autorisé

rue du 8 Mai l'Etrat

L'Étrat (42580)

Transformation sans extension

07 déc. 2021 208 m² SDP

PC n°04209221S0019 Locaux Autorisé

rue de la Resistance

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

01 avr. 2022 28 m² SDP TRONCHON L'ETRAT RESISTANCE

PC n°04209222S0005 Logement Terminé

allée de la Bertrandiere

L'Étrat (42580)

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30 mai 2022 272 m² SDP

PC n°04209222S0003 Mixte Terminé

6 24 Et 30 Rue de Verdun

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10 juin 2022 1 098 m² SDP BATIR ET LOGER S A D H L M

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