Permis de construire Logement N° 04209219S0008

Permis de construire n° 04209219S0008 à L'Étrat pour 285 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04209219S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209219S0008 a été délivré le 27 août 2019.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 285 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 285 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²
Total 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m² 0 m² 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ÉTRAT (42580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209219S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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