À L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209222S0007 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé 75 route de l'Etrat. Le projet est porté par CAMPELLI.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le programme représente 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 115. La voie, route de l'Etrat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/03/2025

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 128 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPELLI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Tour-en-Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CAMPELLI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797950862
SIRET: 79795086200038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: LA TOUR-EN-JAREZ (42580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209222S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	05/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, route de l'Etrat à L'Étrat (42580)

L’autre dossier recensé route de l'Etrat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0420922500055 Locaux Autorisé

46 route de l'Etrat

L'Étrat (42580)

Transformation sans extension

21/10/2025 1 756 m² SDP ELAN SPORT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Étrat

PC n°04209222S0003 Mixte Terminé

6 24 Et 30 Rue de Verdun

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

10 juin 2022 1 098 m² SDP BATIR ET LOGER S A D H L M

PC n°04209222S0002 Locaux Commencé

Rn82

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

15 juin 2022 518 m² SDP 5 G BALZAC

PC n°04209222S0006 Locaux Autorisé

Les Ollieres

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

21 juil. 2022 135 m² SDP

PC n°04209222S0012 Logement Terminé

75 route de l'Etrar

L'Étrat (42580)

Transformation avec extension

26 août 2022 939 m² SDP PGI IMMOBILIER

PC n°04209223S0012 Locaux Commencé

La Calonniere

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

19 déc. 2023 9 490 m² SDP INOVY

PC n°0420922400004 Locaux Terminé

5 rue des Allies

L'Étrat (42580)

Extension sans transformation

10 avr. 2024 29 m² SDP

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Permis d'aménager à L'Étrat

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