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Permis de construire Locaux N° 04209222S0002

Permis de construire n° 04209222S0002 à L'Étrat pour 518 m² de locaux, Rn82

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 04209222S0002

Demandeur

5 G BALZAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2022 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209222S0002 porte sur un projet situé Rn82. La demande émane de 5 G BALZAC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 21 309 m², le programme représente 518 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 22, AS 23, AS 38. Au total, le catalogue compte 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 309 m²

Surface existante avant

2 244 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 22 AS 23 AS 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 518 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 493 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 244 m² à 2 762 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 244 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	2 762 m²
Total	2 244 m²	518 m²	0 m²	0 m²	0 m²	518 m²	2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 009 m²	493 m²	493 m²	1 502 m²
Autres activités	1 235 m²	25 m²	25 m²	1 260 m²
dont Bureaux	0 m²	25 m²	25 m²	25 m²
dont Industrie	1 235 m²	0 m²	0 m²	1 235 m²
Total locaux	2 244 m²	518 m²	518 m²	2 762 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 5 G BALZAC, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Étienne. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

5 G BALZAC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844542795
SIRET: 84454279500019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-ÉTIENNE (42000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209222S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Extension sans transformation

01 avr. 2022 28 m² SDP TRONCHON L'ETRAT RESISTANCE

PC n°04209222S0005 Logement Terminé

allée de la Bertrandiere

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Nouvelle construction

30 mai 2022 272 m² SDP

PC n°04209222S0003 Mixte Terminé

6 24 Et 30 Rue de Verdun

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Nouvelle construction

10 juin 2022 1 098 m² SDP BATIR ET LOGER S A D H L M

PC n°04209222S0006 Locaux Autorisé

Les Ollieres

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21 juil. 2022 135 m² SDP

PC n°04209222S0007 Logement Autorisé

75 route de l'Etrat

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Nouvelle construction

04 août 2022 128 m² SDP CAMPELLI

PC n°04209222S0012 Logement Terminé

75 route de l'Etrar

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