Permis de construire Locaux N° 04209223S0012

Permis de construire n° 04209223S0012 à L'Étrat pour 9 490 m² de locaux, La Calonniere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 04209223S0012

Demandeur

INOVY

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209223S0012 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé La Calonniere. Le demandeur déclaré est INOVY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 490 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 012 m²

Surface existante avant

6 851 m²

Surface créée

9 490 m²

Variation nette

+2 639 m²

Surface totale après

9 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 298 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 0 m² -1 298 m² 0 m²
Locaux 5 553 m² 9 490 m² 0 m² 5 553 m² 0 m² 3 937 m² 9 490 m²
Total 6 851 m² 9 490 m² 0 m² 6 851 m² 0 m² 2 639 m² 9 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 553 m² 0 m² 0 m² 5 553 m² 0 m² -5 553 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 9 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 490 m² 9 490 m²
Total locaux 5 553 m² 9 490 m² 0 m² 5 553 m² 0 m² 3 937 m² 9 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523335578
SIRET
52333557800036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST-ETIENNE (42002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209223S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Calonniere, à L'Étrat (42580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOVY et accordée le 19 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04209223S0012, déposé en mairie de L'Étrat.

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