Permis de construire n° 04209223S0012 à L'Étrat pour 9 490 m² de locaux, La Calonniere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PC n° 04209223S0012
Demandeur
INOVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209223S0012 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé La Calonniere. INOVY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 9 490 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 012 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/07/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 24. Le catalogue recense 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 851 m² existants et construit 9 490 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 012 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 490 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 851 m² à 9 490 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 298 m² | 0 m² | 0 m² | 1 298 m² | 0 m² | -1 298 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 553 m² | 9 490 m² | 0 m² | 5 553 m² | 0 m² | 3 937 m² | 9 490 m² |
| Total | 6 851 m² | 9 490 m² | 0 m² | 6 851 m² | 0 m² | 2 639 m² | 9 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 553 m² | 0 m² | 0 m² | 5 553 m² | 0 m² | -5 553 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 9 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 490 m² | 9 490 m² |
| Total locaux | 5 553 m² | 9 490 m² | 0 m² | 5 553 m² | 0 m² | 3 937 m² | 9 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St-Etienne. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
INOVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523335578
- SIRET
- 52333557800036
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST-ETIENNE (42002)
Autres dossiers de INOVY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209223S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |