Permis de construire Locaux N° 0420922500004

Permis de construire n° 0420922500004 à L'Étrat pour 428 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0420922500004

Demandeur

COMMUNE DE L ETRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0420922500004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L ETRAT.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Locaux 1 152 m² 428 m² 0 m² 680 m² 0 m² -252 m² 900 m²
Total 1 249 m² 428 m² 0 m² 680 m² 0 m² -252 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 152 m² 428 m² 0 m² 680 m² 0 m² -252 m² 900 m²
Total locaux 1 152 m² 428 m² 0 m² 680 m² 0 m² -252 m² 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ETRAT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214200925
SIRET
21420092500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
L ETRAT (42580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420922500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ETRAT et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0420922500004, déposé en mairie de L'Étrat.

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