Le permis de construire n° 04209217S0006, délivré le 23 août 2017 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Simone de Beauvoir. SAS LOXANE IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 342 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 00 12. La voie, rue Simone de Beauvoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables à L'Étrat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Étrat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

00 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 282 m² de commerce et activités de service et 60 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 342 m² parmi les 2 289 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 289 m² à 2 229 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 289 m²	0 m²	342 m²	60 m²	342 m²	-60 m²	2 229 m²
Total	2 289 m²	0 m²	342 m²	60 m²	342 m²	-60 m²	2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 169 m²	60 m²	0 m²	282 m²	-222 m²	1 947 m²
Autres activités	120 m²	282 m²	60 m²	60 m²	162 m²	282 m²
dont Bureaux	120 m²	282 m²	60 m²	60 m²	162 m²	282 m²
Total locaux	2 289 m²	342 m²	60 m²	342 m²	-60 m²	2 229 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LOXANE IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Aveizieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS LOXANE IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828988493
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: AVEIZIEUX (42330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04209217S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Simone de Beauvoir à L'Étrat (42580)

L’autre dossier recensé rue Simone de Beauvoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04209221S0020 Locaux Autorisé

4 rue Simone de Beauvoir

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

21/03/2022 1 055 m² SDP CJ FINANCES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Étrat

PC n°04209216S0013 Logement Autorisé

Les Combes

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 160 m² SDP

PC n°04209216S0014 Logement Autorisé

rue de la Ferrandiere

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 105 m² SDP

PC n°04209217S0004 Logement Commencé

4 allée de la Bertrandrier

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

08 août 2017 65 m² SDP

DP n°04209217S8026 Logement Autorisé

34 allée de la Bertrandiere

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 20 m² SDP

DP n°04209218S8002 Locaux Autorisé

468 chemin de la Marandiere

L'Étrat (42580)

Transformation sans extension

19 févr. 2018 50 m² SDP

PC n°04209218S0001 Logement Autorisé

Les Rives du Moulin Lot 28 Moulin Picon

L'Étrat (42580)

Nouvelle construction

09 mars 2018 105 m² SDP

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