Permis de construire n° 04209220S0005 à L'Étrat pour 728 m² de locaux, Grange Neuve
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PC n° 04209220S0005
Demandeur
IMMOBILIER T.B.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grange Neuve, le permis de construire n° 04209220S0005 a été délivré le 28 décembre 2020 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par IMMOBILIER T.B.S..
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV32, AV33, AV35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Étrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 728 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 701 m² | 1 017 m² |
| Total | 316 m² | 728 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 701 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 316 m² | 728 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 701 m² | 1 017 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 359 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 332 m² | 359 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 658 m² |
| Total locaux | 316 m² | 728 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 701 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER T.B.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799393269
- SIRET
- 79939326900011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-HÉAND (42570)
Autres dossiers de IMMOBILIER T.B.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209220S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |