Permis de construire Locaux N° 0420922400016

Permis de construire n° 0420922400016 à L'Étrat pour 37 m² de locaux, 1775 Route De Verdun

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 0420922400016

Demandeur

NCR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1775 Route De Verdun, le permis de construire n° 0420922400016 a été délivré le 26 novembre 2024 à L'Étrat (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). NCR IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS26, AS40, AS50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Étrat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 017 m²

Surface existante avant

1 215 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Étrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS26 AS40 AS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Étrat Code postal 42580 Identifiant INSEE 42092
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m²
Locaux 876 m² 0 m² 37 m² 47 m² 37 m² -47 m² 829 m²
Total 1 215 m² 0 m² 37 m² 47 m² 37 m² -47 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 876 m² 0 m² 37 m² 47 m² 37 m² -47 m² 829 m²
Total locaux 876 m² 0 m² 37 m² 47 m² 37 m² -47 m² 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NCR IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988227633
SIRET
98822763300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GIMOND (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0420922400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1775 Route De Verdun, à L'Étrat (42580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NCR IMMO et accordé le 26 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0420922400016, déposé en mairie de L'Étrat.

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